Droopyland: Lapins nains

Droopyland: Lapins nains

L'attestation de connaissance n'est pas le certificat de capacité

 Un élevage de lapins à partir du moment où il y a une vente de portée ou une exposition à un public doit être  obligatoirement déclaré aux services concernés (article L214-6 du code rural)

Cette déclaration impose une déclaration d'établissement hébergeant des animaux à adresser à la Direction des Services Vétérinaires de son département.

Une épreuve d'évaluation des connaissances permettant l'ouverture d'un établissement d'élevage doit être passée dans un centre d'examen départemental qui délivrera en fonction des résultats une attestation de connaissances.

Cette attestation de connaissance est nécessaire pour la constitution d'un dossier en vue de la demande du certificat de capacite.
Ce dossier doit présenter la façon dont on mène son élevage : nombre de reproducteurs,reproduction, alimentation, soins, hygiène, pharmacie, vente ...

A son reçu, la DSV procède à une inspection de l'élevage et à un questionnaire oral de l'exploitant.
Si toutes les conditions sont remplies, elle attribue alors le certificat de capacité pour une durée déterminée si il y a manquement ou à titre définitif.

L'élevage est alors déclaré aux services fiscaux, à l'insee, à la msa.

L'élevage est tenu de fournir et de tenir à jour différents registres qui sont demandés lors des contrôles :
- un registre de reproduction
- un registre d'entrée et de sortie
- un registre sanitaire vétérinaire
- les copies des attestations de cession pour chaque animal sorti

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La Direction des Services Vétérinaires rappelle qu'un certain nombre d'élevages se disent titulaires du certificat de capacité mais ne donnent en fait que le numéro de l'attestation de connaissance qu'ils ont reçu. Celle ci ne peut en rien se substituer au certificat de capacité qui n'est délivré qu'après constitution d'un dossier suite à l'obtention de l'attestation de connaissance.
Les deux premiers chiffres du N° de capacité correspondent au département dans lequel est déclaré l'élevage. Il ne dépasse jamais 5 chiffres

L'attestation de connaissance prouve que l'on a  les connaissances nécessaires pour pouvoir faire un élevage

Le certificat de capacité est alors l'autorisation officielle de la Direction des Services Vétérinaires, d'exercer cet élevage après l'avoir inspecté avec déclarations fiscale, insee et msa.





 


11/08/2010
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